Bienvenue

Mes autres sites :

EDUPHILOSOCIO
https://sites.google.com/site/eduphilosocio/
DÉBUTS EN ENSEIGNEMENT
https://sites.google.com/site/debutsenenseignement/

Pour me rejoindre : Stemar63@gmail.com

dimanche 16 janvier 2011

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

Son évolution :

La jurisprudence a débuté à dans la Rome antique en tant que science du droit (empreinte de sagesse et de prudence). De nos jours, elle renvoie aux règles juridiques dégagées des décisions des tribunaux.

En France le passage d'une conception à l'autre se fait à la faveur de la révolution de 1789. D'une conception qui veut que le droit soit tout entier dans la loi, on passe à une conception qui laisse la possibilité aux juges d'avoir des idées générales, de faire preuve d'initiative, de dépasser la simple application de la loi à des cas particuliers. Le code Napoléon entérine donc l'utilité de la jurisprudence qui en vient alors à désigner les règles qui se dégagent des décisions judiciaires (notamment en ce qu'elles se distinguent de la lettre de loi). La jurisprudence prend place dans le cadre d'un droit codifié. Le sens français du terme est différent du sens anglais (common law) qui désigne plutôt la science, la théorie, la philosophie du droit. Le sens retenu ici est celui que l'on retrouve dans le code Napoléon.

Ses fonctions :
1) appliquer les règles légales et préciser leur portée dans les multiples circonstances qui se présentent à la pratique;
2) remédier aux lacunes et aux obscurités que comportent un code ou une loi;
3) adapter le droit à l'évolution de la société et combler les lacunes qui naîtront de pratiques nouvelles.

Comment précise-t-on la portée des textes pour combler leurs lacunes et lever leurs obscurités ?

Par un mécanisme d'induction et de déduction successives.

L'induction permet de dégager des règles plus générales que celles qu'énoncent les textes. Pourquoi ? Parce que dans un jugement de la cour, le juge ne se réfère généralement pas uniquement à un texte mais à plusieurs; lesquels conduisent à la décision plus qu'ils ne la renferment.
La déduction vient alors naturellement; elle dégage la solution au problème contingent.
Il ne s'agit pas uniquement d'un raisonnement logique. Dans le cas du droit, le juge fait oeuvre de législateur.
La jurisprudence peut ainsi être créatrice de droit à chaque fois qu'elle se trouve devant une réalité sociale dont la loi n'a pas tenu compte. La jurisprudence est par le fait même mécanisme d'adaptation : elle permet l'ajustement de la loi à la réalité par nature multiple et en partie imprévisible. En portant sur le cas, elle prolonge la loi, elle lui assure une efficacité en administrant ce qui échappe au général.

Conditions de formation :
La jurisprudence ne peut exister et être efficace que dans la mesure où les décisions se constituent un corps de règles. Cela suppose :
1) que la décision rendue possède une certaine valeur de principe;
2) dans le droit, la formation d'une jurisprudence exige une cour suprême bénéficiant d'une autorité hiérarchique (sans cela la jurisprudence ne pourrait être que locale);
3) toujours en droit, l'existence d'une jurisprudence implique que les tribunaux (entre autres la juridiction au sommet de la hiérarchie judiciaire) respectent les règles qu'ils ont eux-mêmes édictées en tranchant les litiges;
4) les décisions rendues en jurisprudence doivent former un ensemble cohérent : il faut poser des règles logiquement compatibles. Sans cette cohésion logique, l'induction deviendrait problématique et ajouterait à la complexité du droit (au lieu d'aider à sa précision).

RÉFÉRENCE :
Voir la rubrique «Jurisprudence» dans Encyclopedia Universalis.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire